legal mentions
Imprint. Un impressum est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de web site. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.
[Name of the enterprise]
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Denomination sociale or raison sociale.
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Adresse du siège social de l'entreprise.
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Noms des directors de l'entreprise.
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Telephone number, fax number and e-mail address of l'entreprise.
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Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable to l'activité.
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Numéro d'identification fiscale.
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Form Juridique de l'entreprise.
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Amount of Share Capital.
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Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'aprobation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies.
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Name, dénomination or raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
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Mentions relative to l'utilisation de données personnelles.
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